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Source: Gouvernement du Québec (Québec.ca)
La politique de confidentialité doit être publiée sur le site Internet de l’organisme public. Elle devrait être diffusée dans une section réservée à cette fin, facilement accessible à partir de la page d’accueil du site. Même si le site Internet de l’organisme public fait partie d’une plateforme qui en regroupe deux ou plusieurs autres, par exemple Québec.ca, il peut être considéré comme tel. De plus, il est possible, lorsqu’applicable, qu’une politique de confidentialité soit commune.
Dans certains cas, la seule publication de la politique de confidentialité sur le site Internet de l’organisme public n’est pas suffisante pour que les personnes concernées soient atteintes. D’autres moyens devront alors être utilisés. Par exemple, si un organisme public conçoit une application, sa politique de confidentialité doit être accessible dans cette dernière, en plus de se trouver sur le site Internet. S’il offre un produit technologique qui recueille des renseignements personnels, la politique de confidentialité doit également y être affichée, soit sur l’emballage ou dans les instructions.
Il est important que le public soit avisé lorsque des changements sont apportés à la politique de confidentialité, afin qu’il puisse en prendre acte. Lorsque la politique de confidentialité est modifiée, un avis qui en fait état doit être publié sur le site Internet de l’organisme public et diffusé par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées. Il est recommandé à l’organisme de le faire dans un certain délai avant que les modifications n’entrent en vigueur. Cet avis devrait indiquer les éléments suivants : 1- La date de sa publication;2- Les modifications apportées;3- La date de l’entrée en vigueur des modifications lorsqu’elle est ultérieure à celle de la publication.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère les droits suivants : 1- Le respect de la confidentialité des renseignements personnels; 2- L’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels; 3- La rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. 4- Les documents administratifs des organismes publics sont habituellement disponibles dans ce site. Si vous cherchez un document qui n’est pas diffusé, assurez-vous qu’il n’a pas fait l’objet d’une demande d’accès avant de formuler la vôtre auprès de l’organisme public concerné. 5- Pour connaître les renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par un organisme public, vous devez aussi faire une demande d’accès auprès de l'organisme visé.
1- Afficher publiquement sur votre site web la personne en charge de la loi 25 Le RPRP EX : Responsable de la protection des renseignements personnels Poste de la personne / Nom de la personnePour communiquer avec la responsable: courriel ou téléphone avec poste 2- Conditions d'utilisation relatives aux informations personnellesex : https://www.quebec.ca/politique-confidentialite 3- Gestionnaire de cookies. Le fameux bandeau qui autorise l’utilisation des cookies sur le site en question. 4- Gestions complète des données personnelles plus le cycle de vie des RPs. 5- Sécurités renforcées sur votre site web (Mot de passe complexe, Captcha, mises à jour, backup etc.)