Facturation Conditions de Vente pour le Service de Création de Site Web, entretien de Webidesign.ca **Toutes factures sera payé a Mathieu Petrin 1. Acceptation des Conditions En passant une commande pour nos services, vous acceptez automatiquement ces conditions de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. 2. Devis et Paiement Le client recevra un devis détaillé pour les services de création de site web. Le paiement de 50% du coût total doit être effectué avant le début du projet. Le solde sera dû à la fin du projet. Veuillez prendre note que des ajustements pourrait être fait si des ajouts ou des retraits sont fait par un des deux parties. 3. Contenu et Collaborations Le client doit fournir tout le contenu (textes, images, vidéos, etc.) nécessaires pour la création du site web. Une collaboration étroite avec notre équipe est essentielle pour garantir la satisfaction du client. Le client s’engage aussi a fournir les informations de connexion et autre information essentiel au bon fonctionnement de leur site. 4. Modification et Révisions Le client a droit à 5 révisions gratuites du projet. Les révisions supplémentaires pourraient entraîner des frais supplémentaires, qui seront convenus avant leur mise en œuvre. 5. Délais de Livraison Nous nous engageons à respecter les délais de livraison convenus. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues. Nous informerons le client de tout retard potentiel dès que possible. 6. Propriété Intellectuelle Une fois le paiement final reçu, le client obtient les droits de propriété intellectuelle sur le site web, sauf indication contraire dans le contrat. Nous nous réservons le droit de présenter le site web dans notre portfolio. Veuillez prendre note que nous utilisons des images freepik.com, nous ajoutons la mention sur votre site. Si le client décide de retirer toute mention. Le client sera le seul responsable. 7. Annulation Le client peut annuler le projet à tout moment, mais des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction du travail déjà effectué. Si une partie du projet n’a pas encore été commencer, le client peut l’annuler sans frais. 8. Garantie Nous offrons une garantie de 2 semaines sur les erreurs de programmation ou les bogues techniques qui ne sont pas liés à des modifications ultérieures apportées par le client. 9. Confidentialité Toutes les informations fournies par le client seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers sans autorisation préalable. 10. Adresse et informations de l’entreprise Webidesign est une entreprise enregistrée au NEQ, mais elle est une entreprise personnelle. Webidesign n’autorise aucune visite a l’adresse visible au NEQ. Merci de respecté la vie privée des personnes réside à cette adresse et au besoin Webidesign va se déplacer chez le client et jamais le contraire. Nous utilisons une case postale pour tout courrier, merci d’utilisé ce moyen. 11. Service utilisé par un fournisseur externe Nous utilisons des fournisseurs pour plusieurs service. Il se peut que ses fournisseurs soient momentanément indisponibles. Nous ne sommons pas responsable des pertes occasionnées. Nous allons faire de notre mieux pour vous faire parvenir toutes informations lors de pannes ou pertes de service d’un fournisseur. 12. Abonnement et Paiement Le client s'engage à payer les frais d'abonnement selon la fréquence choisie (mensuelle, annuelle, etc.). Les paiements doivent être effectués à la date d'échéance. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service. Hébergement Conditions de Vente pour le Service d'Hébergement Web 1. Abonnement et Paiement Le client s'engage à payer les frais d'abonnement selon la fréquence choisie (mensuelle, annuelle, etc.). Les paiements doivent être effectués à la date d'échéance. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service. 2. Contenu et Utilisation Le client est seul responsable du contenu hébergé sur nos serveurs. Il est interdit de stocker, diffuser ou partager du contenu illégal, offensant ou nuisible. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service en cas de violation de cette règle. Vous êtes seul responsable de ce que vous mettez sur votre serveur web. Nous utilisons les serveurs de WHC (Hébergement web canada) et nous appliquons leurs politiques. 3. Sécurité et Confidentialité Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour sécuriser nos serveurs. Cependant, le client est également responsable de la sécurité de son propre contenu. Les informations personnelles des clients seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez prendre note que nous utilisons l’hébergement revendeur de WHC (Hébergement web canada). Ils prennent leur mesure de sécurité et nous en avons aussi à l’interne. Cela ne veut pas dire que votre hébergement est invulnérable. 4. Disponibilité du Service Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité élevée de nos serveurs, mais des interruptions de service peuvent se produire pour des raisons techniques. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les pertes résultant de telles interruptions. 5. Annulation Le client peut résilier le service à tout moment en respectant les procédures de résiliation spécifiées. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais d'abonnement déjà payés. 6. Mises à Jour et Maintenance Nous pouvons effectuer des mises à jour et de la maintenance périodique de nos serveurs. Nous nous efforcerons de minimiser les perturbations pendant ces périodes, mais elles peuvent être nécessaires pour garantir la stabilité du service. Service d'Audit de Sécurité de Site Web 1. Objet du Service Webidesign fournira des services d'audit de sécurité de site web conformément à la description détaillée du service fournie au client. Les services incluent l'évaluation de la sécurité du site web du client, la détection des vulnérabilités, la génération de rapports d'audit et, le cas échéant, des recommandations pour remédier aux vulnérabilités identifiées. 2. Obligations du Prestataire de Services Webidesign s'engage à fournir les services conformément aux normes de l'industrie et à mobiliser les ressources appropriées pour réaliser l'audit de sécurité du site web du client. 3. Obligations du Client Le client s'engage à collaborer avec Webidesign en fournissant un accès adéquat à son site web aux fins de l'audit de sécurité. Le client reconnaît que la qualité de l'audit dépend en partie de la coopération du client. 4. Confidentialité Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre du service d'audit de sécurité. Webidesign s'engage à ne pas divulguer les résultats de l'audit à des tiers sans le consentement écrit du client. 5. Propriété Intellectuelle Le client reconnaît que Webidesign conserve les droits de propriété intellectuelle sur les rapports d'audit et autres livrables créés dans le cadre du service Webidesign accorde au client une licence non exclusive pour utiliser ces livrables à des fins internes. 6.Paiement Le client accepte de payer les frais convenus pour les services d'audit de sécurité de site web dans les délais spécifiés dans la proposition ou la facture. Les modalités de paiement et les tarifs sont détaillés dans le document contractuel. 7.Responsabilité et Garanties Webidesign s'efforce de fournir des services de haute qualité, mais ne peut garantir l'absence totale de vulnérabilités ou de failles de sécurité. La responsabilité de Webidesign est limitée aux frais payés par le client pour les services d'audit. Le but d’un audit est de vous fournir un rapport détailler sur le travaille et le statut de votre site. Nous n’effectuons aucun changement de conformité durant l’audit (ex : changement mot de passe, contenue, sécurité ect…) 8.Résiliation Les deux parties peuvent résilier le contrat conformément aux modalités convenues. Toute résiliation doit être notifiée par écrit. En cas de résiliation, les frais pour les services déjà rendus seront dus. Service d'Entretien de Site Web 1.Services d'Entretien de Site Web WebiDesign s'engage à fournir des services d'entretien de site web conformément aux besoins spécifiques du Client, tels que définis dans l'accord entre les parties. Les services d'entretien peuvent inclure, sans s'y limiter, la mise à jour de contenu, la résolution de problèmes techniques, la gestion de la sécurité et des sauvegardes, et d'autres tâches liées à la maintenance du site web. 2. Obligations du Client Le Client s'engage à coopérer avec WebiDesign en fournissant un accès adéquat au site web, en informant de manière proactive de tout changement dans les besoins et en fournissant les ressources nécessaires pour la réalisation des tâches d'entretien. 3. Confidentialité Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre du service d'entretien de site web. 4. Propriété Intellectuelle Le Client conserve la propriété intellectuelle de tout contenu fourni pour l'entretien du site web. WebiDesign conserve les droits de propriété intellectuelle sur les outils, les logiciels, et les livrables développés ou utilisés dans le cadre de la prestation de services. 5. Facturation et Paiement Le Client accepte de payer les frais conformément aux modalités convenues dans l'accord entre les parties. Les frais pour les services d'entretien seront facturés périodiquement, et le Client est tenu de respecter les échéances de paiement spécifiées. 6.Responsabilité WebiDesign s'engage à fournir les services d'entretien de site web avec diligence et professionnalisme. Cependant, WebiDesign ne peut garantir l'absence totale de défauts ou de problèmes techniques sur le site web. La responsabilité de WebiDesign est limitée aux frais payés par le Client pour les services d'entretien. 7.Résiliation Le contrat de services d'entretien de site web peut être résilié par l'une ou l'autre des parties conformément aux modalités spécifiées dans l'accord entre les parties. En cas de résiliation, les frais pour les services déjà rendus seront dus. 8.Logiciel de maintenance. Nous utilisions des logiciels de maintenance, en acceptant le contact, vous autorisé Webidesign à mettre en place les outils adéquats au bon maintien de votre site web. Il se peut que les outils ne soient pas toujours disponibles, nous vous tiendront au courant. Service informatique - Consultations 1-Service offert par Webidesign. Webidesign offre ses service de consultant en informatique, il peut aidée dans la conception et dans la compréhensions des technologies de l'informations. Webidesign, ne vend pas de service géré, ou de support sous contrat. Il peut tout de même offrir des services de support a la carte selon leur capacité informatique. 2. Obligations du Client Le Client s'engage à coopérer avec WebiDesign en fournissant un accès adéquat au information sur leur parc informatique, en informant de manière proactive de tout changement dans les besoins et en fournissant les ressources nécessaires pour la réalisation des tâches de support. 3. Confidentialité Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre du service. 4. Propriété Intellectuelle Le Client conserve la propriété intellectuelle de tout contenu fourni. WebiDesign conserve les droits de propriété intellectuelle sur les outils, les logiciels, et les livrables développés ou utilisés dans le cadre de la prestation de services. 5. Facturation et Paiement Le Client accepte de payer les frais conformément aux modalités convenues dans l'accord entre les parties. Les frais pour les services seront facturés a la carte selon le ticket ouvert, et le Client est tenu de respecter les échéances de paiement spécifiées. 6.Responsabilité WebiDesign s'engage à fournir les services de support informatique avec diligence et professionnalisme. Cependant, WebiDesign ne peut garantir l'absence totale de défauts ou de problèmes techniques suite au manipulation. La responsabilité de WebiDesign est limitée aux frais payés par le Client pour le support. 8.Résiliation Les deux parties peuvent résilier le contrat conformément aux modalités convenues. Toute résiliation doit être notifiée par écrit. En cas de résiliation, les frais pour les services déjà rendus seront dus.